Règlementation des enseignes

03/02/2010 » Fiche pratique taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

Vous trouverez ci-joint une fiche pratique vous aidant à mieux comprendre cette nouvelle taxe et à répondre aux services adminstratifs en cas de surtaxation.

Cette fiche a été réalisée par le SYNAFEL.

Fiche pratique taxation sur les enseignes

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